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Cession transmission d’entreprises / Opérations de structuration

Acquérir ou céder une entreprise nécessite un accompagnement juridique et des conseils expérimentés en droit des sociétés, mais également en matière de fiscalité.

Le Cabinet SDG AVOCATS vous accompagnera tout au long de votre projet (qu’il s’agisse d’une cession de bloc de contrôle ou encore de branche complète d’activité) et pourra réaliser :

  • Les audits juridiques de la société cible
  • L’analyse des conséquences juridiques de l’opération en matière notamment de plus-value
  • La rédaction et négociation de la lettre d’intention (LOI)
  • La rédaction du compromis, du protocole d’accord et de l’acte arrêtant le prix définitif
  • La rédaction et négociation de la garantie d’actif et de passif (GAP)

 

Le cabinet SDG AVOCATS vous accompagnera tout au long du processus de cession jusqu’au débouclage de l’opération.

Notre équipe intervient auprès des chefs d’entreprise acquéreurs et vendeurs quel que soit le domaine d’activité (CHR – Industrie – BTP).

Le Cabinet SDG AVOCATS vous assistera dans le cadre d’opérations de réorganisation et de structuration de votre outil professionnel en réalisant des opérations de scission, fusion, transmission universelle de patrimoine.

Nous accompagnons les dirigeants dans une réflexion globale d’optimisation juridique et fiscale. A ce titre nous saurons vous conseiller sur l’opportunité de constituer une holding, ou encore de réaliser des opérations d’apport.