Nos honoraires
Le cabinet attache une particulière importance en matière de transparence tarifaire. Avant toute intervention le cabinet SDG AVOCATS proposera à son client une convention d’honoraires, qui détaillera la mission qui lui est confiée, son mode de rémunération ainsi que tous les frais prévisibles. Les modes de rémunération des Cabinets d’avocats sont traditionnellement au nombre de trois.
Au temps passé
Au forfait
Au résultat
Les honoraires sont établis en fonction du temps passé pour le traitement de votre dossier à un taux horaire fixe, déterminé en amont en accord avec le client dans le cadre de la convention d’honoraires.
Des provisions successives seront demandées au fur et à mesure de l’état d’avancement du dossier.
Une fois la mission du cabinet terminée, une facture récapitulative est établie, cette dernière faisant apparaître les provisions versées et le solde restant éventuellement dû.
Ce mode de facturation est utilisé par le cabinet dans le cadre des procédure contentieuses, ou encore pour la rédaction de consultations juridiques et fiscales.
Le forfait est déterminé ab initio en accord avec le client lors de l’établissement de la convention d’honoraires.
Ce mode de facturation est employé par le cabinet pour toutes les rédaction d’actes (constitution de sociétés, pactes d’actionnaires, opérations juridiques divers, rédaction de conventions et contrats, rédaction de baux commerciaux etc…).
En matière contentieuse ou transactionnelle, l’honoraire au temps passé ou encore l’honoraire au forfait, peuvent être assortis d’un honoraire de résultat.
Cet honoraire de résultat est calculé sur la base du gain réalisé ou de l’économie escomptée.
La convention d’honoraires en fixe le pourcentage.