Droit commercial
1 – Cession de fonds
La cession de fonds (qu’il soit commercial, artisanal ou même libéral) est une opération juridique complexe qui nécessite l’accompagnement d’un professionnel du droit.
A cette occasion, l’ensemble des éléments faisant partie intégrante du fonds devront faire l’objet d’un examen attentif parmi lesquels notamment le droit au bail et les principaux contrats nécessaires à l’exploitation du fonds.
Le Cabinet SDG AVOCATS vous accompagnera tout au long du processus en réalisant les audits nécessaires et en étant à vos côtés pour mener les négociations. Il veillera au respect du cadre légal et règlementaire spécifique à l’activité concernée (autorisations administratives, capacité de l’exploitant, conformité des installations…).
Il vous assistera à chaque étape : compromis sous conditions suspensives, suivi de la levée des conditions, signature de l’acte de cession, réalisation des formalités inhérentes à la cession (mission de séquestre, enregistrement, déclaration de mutation de Licence …).
Le Cabinet SDG AVOCATS intervient au quotidien sur ce type d’opérations dans tout domaine d’activité : bar/tabac, restauration, hôtellerie, fonds artisanal, officine de pharmacie, cessions de patientèles libérales (infirmière, kinésithérapeutes…).
2 – Bail commercial
Le Bail commercial est un acte juridique de prime importance et complexe. Il doit dès lors être manié avec une particulière attention et requiert l’intervention d’un conseil expérimenté dans la matière. Que vous soyez locataire ou bailleur une mauvaise gestion de votre bail commercial pourra avoir des conséquences désastreuses tant en termes de propriété commerciale, que de loyer.
Qu’il s’agisse de sa conclusion, de son renouvellement, de sa résiliation ou enfin de sa cession, le Cabinet SDG AVOCATS mettra à votre profit son expérience et son savoir-faire en la matière.
3 – Contrats commerciaux
Notre équipe intervient dans des secteurs d’activité variés, et notre objectif est de vous permettre de sécuriser vos contrats et partenariats commerciaux.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, le Cabinet SDG Avocats pourra intervenir dans la rédaction de contrats de prestations de services, partenariats commerciaux, contrat d’agent commercial…
Le Cabinet assiste également les clients dans la mise en place de leurs conditions générales de vente (CGV), ces dernières devant nécessairement être établies sur-mesure en fonction de l’activité du client.